Conditions générales de vente

Condition générale de vente :

I - COMMANDES Toutes les commandes transmises sont régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre nos C.G.V. Les présentes C.G.V. sont disponible sur le site idf-medical.fr ou sur demande écrite. En conséquence, le fait de passer commande par téléphone, fax ou web implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. Tous problèmes ou réclamations relatifs aux commandes ou aux expéditions devront être signalés à Idf Medical dans les 3 jours.

II - LIVRAISON - DELAI DE LIVRAISON II -1 Délais de livraison Les délais de livraison qui peuvent être indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et de bonne foi. Les éventuels retards de livraison ne pourront en aucun cas donner droit à annulation, refus des marchandises, ou dommages et intérêts au profit du Client. Suivant la disponibilté, nous nous réservons le droit de fractionner certains colis. En cas de retard dans l'acheminement, le Client devra vérifier auprès d’ Idf Medical la date de livraison envisagée. De son coté, Idf Medical. avertira le client dans les meilleurs délais de tout retard de livraison signalé lors de la passation de la commande. II-2 Réception des marchandises Les produits expédiés doivent être examinés immédiatement lors de leur réception et toute marchandise endommagée ou manquante devra faire l'objet de réserves écrites du Client auprès du transporteur le jour de la livraison. La mention sous réserve de déballage ne constitue pas une garantie juridique. Les marchandises non conformes ou défectueuses devront faire l'objet d'une réclamation à Idf Medical. dans les trois jours à compter du jour de la livraison. A défaut, aucun recours, ni aucune contestation ne pourra être exercée contre Idf Medical., le transporteur ou le transitaire. Frais de transport pour les colis de moins de 20kg: 11 € TTC pour les petits colis et  16 € TTC pour les commandes jusqu'à 150 € TTC • Franco pour commande supérieure à 150 € TTC sur Paris et la région parisienne et oise. Les frais de transport pour les articles de plus de 20kg seront calculés sur devis suivant le lieu et la nature de l'expédition. Dans tous les cas, et nonobstant, la clause de réserve de propriété, les risques passeront au Client lors de la livraison. Les produits livrés resteront la propriété de la Société Idf Medical jusqu’à leur paiement total aux termes de la loi n°80 335 du 15 mai 1980. Les ventes à l'exportation y compris à destination des DOM TOM s'entendent départ métropole (aéroport, port, gare ferroviaire d'embarquement).

III- CONFIDENTIALITE  Idf medical ne sauvegarde pas les détails de carte de crédit de nos clients.

IV - PRIX Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande et indiqués en TTC, majorée des impôts et taxes applicables. Pour l'exportation y compris pour les DOM TOM, nos prix s'entendent départ métropole. Tous les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont révisables périodiquement et seront communiqués au Client sur simple demande. Idf Medical se réserve expressément le droit de retirer à tout moment de son catalogue et de son tarif, tout ou partie des produits y figurant, d'apporter à ceux-ci toutes modifications qu'il jugera utile sans qu'il soit contraint d'en aviser préalablement le Client. IV -2 Délais de paiement Nos factures sont payables comptant sans escompte ou à réception de factures. Conformément aux usages, le Client s'engage à retourner les traites acceptées dans un délai de huit jours suivant la réception des effets. IV-3 Pénalités de retard Le Client ne sera libéré d'aucune obligation de paiement en pratiquant compensation avec quelque créance que ce soit qu'il détiendrait à notre encontre. Pour tout retard de paiement d'une quelconque échéance, il sera dû à Idf Medical de plein droit et sans formalité à titre de pénalité de retard un intérêt égal à 2 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur au moment de l'émission de la facture dans la limite autorisée par la loi. En cas de non-paiement d'une seule échéance, Idf Medical pourra, après l'envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse pendant huit jours, suspendre ou annuler les commandes en cours et prononcer la résolution de la vente, sans préjudice de tout autre recours et dommages et intérêts. Aucun différé de règlement ne sera admis, même au motif de contestation portant sur la commande correspondante ou sur d'autres commandes. Les factures adressées à l'Etat, aux collectivités locales et à leurs établissements publics sont payables suivant les modalités prévues par le code des Marchés Publics, y compris dans ses dispositions relatives aux intérêts moratoires qui seront dus de plein droit en cas de défaut de paiement dans le délai requis.

V - PRODUITS V - 1 Conformité aux spécifications Nous nous efforçons de vous communiquer les informations techniques avec le plus grand soin. Malgré la qualité de nos produits ni le fabricant ni Idf Medical ne sauraient être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des produits vendus. Les photos présentées dans ce catalogue ainsi que les textes qui les accompagnent, ne sauraient être contractuelles puisque nos produits peuvent être sujets à des évolutions techniques et technologiques. Les produits sont garantis conformes aux spécifications figurant sur les notices techniques, et/ou, le cas échéant, aux spécifications particulières convenues par écrit avec le Client. La responsabilité d’Idf Medical est limitée au seul remplacement des produits non-conformes aux spécifications susvisées. Les matériels sont garantis pièces et main d'oeuvre à l'exclusion de toutes indemnités ou dommages intérêts, contre tout défaut de fabrication, dans les conditions et pendant la durée spécifiées par les constructeurs dans les manuels d'utilisation ou documents commerciaux s'y rapportant. La garantie ou la responsabilité de Idf Medical ne pourra en aucun cas être recherchée du fait de dommages causés ou subis par les produits résultant de leur mauvais stockage, préparation, pose ou entretien, ou de non respect des notices techniques et de l'emploi d'appareillages, ancillaires non adaptés. V-2 Conditions de Retours Aucun produit ne peut être retourné sans l'accord d’Idf Medical , les frais et risques de transport étant alors à la charge du Client. Les retours doivent être effectués dans un délai maximum d’un mois après réception. Les produits doivent être impeccables et conditionnés dans l'emballage d'origine. Envoyer les retours à l'adresse d’Idf Medical en vigueur et joindre une copie du bordereau de livraison. Sous réserve de l'acceptation expresse d’Idf Medical, le retour de produits aux fins d'échange donnera lieu à l'émission d'un avoir du montant de la valeur de la marchandise retournée ; hormis les cas de garanties spécifiques aux produits, le retour aux fins de réparation sera facturé conformément au devis préalablement accepté par le Client. Le transfert de la propriété des produits vendus par Idf Medical est expressément retardé jusqu'à l'encaissement intégral et effectif de leur prix par Idf Medical en principal et intérêts.

VI – LIEU DE JURIDICTION Les présentes C.G.V. ainsi que tout contrat réalisé par notre société sont régis par le droit français. Tout litige se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes C.G.V., ou à une opération à laquelle les présentes C.G.V. ont vocation à s'appliquer, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’EVRY.